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MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Les Taxis St-Ex les présentes mentions légales.

Le site Les taxis St-Ex est accessible à l’adresse suivante : https://taxis-lyon-aeroport.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  1. Editeur du site

 

Le site est édité par la SASU DIAZ JUAN JOSEPH domicilié à l’adresse 63 BD DES CASTORS 69005 LYON

SIRET : 83076802400010

Téléphone : 09 84 01 80 83

Adresse e-mail : contact@taxis-lyon-aeroport.fr

ci-après ” l’Éditeur

 

  1. Directeur de publication

 

Le Directeur de publication est Monsieur  Juan DIAZ

Adresse e-mail de contact : contact@taxis-lyon-aeroport.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

 

  1. Hébergeur du site

Le site Les Taxis St-Ex est hébergé par par OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : support@ovh.com. ci-après ” l’Hébergeur

 

  1. Utilisateurs

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

ci-après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. DIAZ JUAN JOSEPH ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA LEGISLATION

Les informations fournies sur https://taxis-lyon-aeroport.fr le sont à titre informatif.

DIAZ JUAN JOSEPH ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

DIAZ JUAN JOSEPH peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site https://taxis-lyon-aeroport.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Liens hypertextes

Le site https://taxis-lyon-aeroport.fr donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes SASU DIAZ JUAN JOSEPH n’étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SASU DIAZ JUAN JOSEPH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site https://taxis-lyon-aeroport.fr à condition :

–    que les pages de https://taxis-lyon-aeroport.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

–    de n’utiliser que l’URL principale : https://taxis-lyon-aeroport.fr (pas de lien vers une page intérieure)

 

Cookies

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Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@taxis-lyon-aeroport.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site Les Taxis St-Ex vous souhaite une excellente navigation !

 

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